TITRE 1 : BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION.
Article 1. CONSTITUTION
Sous la dénomination d'association des auditeurs de l'Institut des Hautes Études de Défense Nationale (I.H.E.D.N), région Limousin, il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901, qui regroupe les personnes ayant suivi ou susceptibles de suivre une session de l'I.H.E.D.N et domiciliées dans la région du limousin.
Conformément aux dispositions de l'article 6 des statuts de l'Union, cette association adhère à l'Union-IHEDN et s'engage, au titre de membre, à appliquer la Charte de l'adhérent.
Article 2. BUT DE L'ASSOCIATION
L'Association a pour objet :
Article 3. SIEGE SOCIAL
Le siège de l'association est fixé au 43 rue Victor Hugo, 87230 Flavignac. La modification de cette adresse peut être réalisée par décision du Comité directeur
Article 4. INDEPENDANCE
L'Association s'interdit toute appartenance politique, religieuse ou syndicale.
Article 5. MEMBRES
L'Association se compose :
Seuls les membres titulaires ont voix délibérative et peuvent participer aux instances statutaires (Comité Directeur, bureau, Assemblées) de l'association.
Article 6. ENGAGEMENT
Tous les membres de l'Association s'engagent à mettre en commun leurs efforts, leurs possibilités d'action pour atteindre les buts définis à l'article 2.
Article 7. ADMISSION.
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Comité Directeur qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
a) MEMBRES D'HONNEUR, HONORAIRES et BIENFAITEURS
Peuvent être nommés membres d'honneur : les personnalités, les anciens présidents et les autres membres.
Peuvent être nommés membres honoraires : les anciens présidents et les autres membres.
Peuvent être nommés membres bienfaiteurs, les personnes qui ont contribué aux actions de l'association.
Ces membres sont nommés par le Comité Directeur de l'Association.
b) MEMBRES TITULAIRES DE DROIT
Pour faire partie de l'Association au titre de membre titulaire de droit, il faut
- être :
- auditeur d'une session nationale.
- auditeur d'une session en région.
- auditeur du CHEAR
- cadre à l'IHEDN
- auditeur Jeunes
- avoir participé à :
- séminaire Jeunes
- séminaire IE
- session Europe
- session Afrique
- session Asie
- session Amérique du Sud.
- Euromed.
- toutes les formations reconnues par l'IHEDN et l'Union-IHEDN.
c) MEMBRES ASSOCIES
Dans la limite de 15 % des membres titulaires. l'association pourra admettre, comme membres associé :
- les membres de l'INHESJ.
- d'autres membres, soit en qualité d'experts pour les travaux de l'Association, soit en qualité de postulants, candidats à une prochaine session de
l'IHEDN et s'étant engagés à participer aux travaux annuels de l'Association.
Ces membres associés sont admis par décision du Comité Directeur qui examine, chaque année, leur situation en fonction, notamment, de leur assiduité aux travaux. A la suite d'une session organisée par l'IHEDN, s'ils ont suivi ladite session, ces membres deviennent membres titulaires. Dans le cas contraire. ils cessent, en principe d'appartenir à l'Association.
Article 8. DEMISSION, RADIATION
Cessent de faire partie de L'association :
- les membres ayant donné leur démission par lettre au Président.
- les membres radiés par le Comité Directeur sur proposition du Président, soit pour non paiement de la cotisation, soit en raison du non respect des
présents statuts. Un membre radié peut faire appel de la décision du Comité Directeur à la prochaine Assemblée Générale qui statue alors à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 9. DUREE
La durée de l'Association est illimitée.
Article 10. ANNEE SOCIALE
L'année sociale va du 1er janvier au 31 décembre
TITRE 2 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION.
Article 11. RESSOURCES
L'Association dispose :
Aucun membre de l'Association, à quelque titre qu'il en fasse partie, n'est personnellement responsable des engagements matériels contractés par elle. Seul l'ensemble des ressources de l'Association en répond.
Article 12. COTISATIONS
Les membres de l'Association paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale sur la proposition du Comité Directeur.
Article 13 : COMTABILITE
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
TITRE 3 : ADMINISTRATION
Article 14. LE COMITE DIRECTEUR, LE PRESIDENT, LE BUREAU
a) Le Comité Directeur est composé de 6 membres au minimum et de 9 au maximum membres titulaires élus par l'Assemblée Générale. Ses membres sont élus tous les trois ans, ils sont rééligibles, ils sont renouvelables par tiers chaque année.
En cas de vacance d'un ou de plusieurs de ses membres, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres concernés et il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des nouveaux membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les candidatures au Comité Directeur devront être adressées au Président en exercice, par écrit, au plus tard dix jours avant la date de l'Assemblée Générale. Pendant ce délai, la liste des candidatures sera tenue à la disposition des membres de l'Association par le Président.
b) Le Président est élu pour un an, parmi, les membres du Comité Directeur. Le vote a lieu au scrutin secret à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour des membres du Comité Directeur. Il est rééligible.
c) Le bureau : le Président de l'Association propose au Comité Directeur la liste des membres de son bureau. Elle est approuvée par un vote secret, le cas échéant, à la majorité relative.
Outre le Président, le Bureau comprend :
- un ou plusieurs Vice-Présidents.
- un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint
- un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint
Article 15. ATTRIBUTIONS ET REUNIONS DU COMITE DIRECTEUR
Le Comité Directeur administre L'association et approuve le règlement intérieur. Il se réunit au moins deux fois l'an sur convocation du Président. une de ces réunions ayant lieu obligatoirement avant l'Assemblée Générale et en temps utile pour la préparation de cette Assemblée. Il est en outre convoqué à la diligence du Président chaque fois qu'il le juge nécessaire ou à la demande de la moitié de ses membres.
Le Comité Directeur délibère valablement si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage. la voix du Président est prépondérante.
Chacun des membres du Comite Directeur peut donner, par écrit pouvoir de le représenter à un autre membre de cet organisme.
Tout membre du Comité Directeur, qui n'aura pas assisté ou qui ne se sera pas fait représenter à trois réunions consécutives sans excuse pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 16. ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU PRESIDENT
Le Président représente l'Association, à ce titre :
- Il est en contact étroit et permanent avec le Président de l'Union des Associations de l'IHEDN
- il constitue, sous réserve de la ratification du Comité Directeur, les commissions d'étude qu'il juge utile de former et pour L'activité desquelles il reste en
étroite relation avec la Direction de l'IHEDN.
- il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Comité Directeur.
- il fixe l'ordre du jour des séances du Comité Directeur.
- il a, d'une manière générale, les pouvoirs nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'Association.
- il ordonnance les dépenses.
- il a les pouvoirs pour ester en justice au nom de l'Association, former tous appels ou pourvois.
- il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Comité Directeur.
- ii préside le bureau du Comité Directeur, le Comité Directeur et les Assemblées Générales.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président le plus ancien ou, à défaut, par le secrétaire.
Article 17. ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne Ia correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions, des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles concernant la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
Il assure l'exécution des formalités prévues par les dits articles.
Article 18. ATTRIBUTIONS DU TRESORIER
Le Trésorier effectue, sous la surveillance du Président, tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l'Association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale
Article 19. AUTRES POUVOIRS DU COMITE DIRECTEUR
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il peut prononcer la radiation d'un membre de l'Association {cf. article 8).
Il se prononce sur toutes les admissions.
Il autorise le Président à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association.
Il est compétent pour modifier l'adresse de l'Association.
Article 20. ASSEMBLEE GENERALE
Elle se compose de tous les membres titulaires à jour de leur cotisation.
Les membres d'honneur sont obligatoirement invités, mais ils n'ont qu'une voix consultative
L'envoi des pouvoirs est régie par le Comité Directeur (toutefois tout membre ne pourra disposer de plus de trois pouvoirs en plus de sa voix).
L'Assemblée se réunit une fois par an sous la présidence du Président de L'association. Toutefois elle peut se réunir un plus grand nombre de fois à l'initiative du Président ou du tiers de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est préparé par le Comité Directeur et adressé à tous les membres en même temps que la convocation.
L'Assemblée Générale annuelle entend le rapport moral présenté par le Secrétaire et le rapport financier présenté par le Trésorier. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget et procède au renouvellement des membres du Comité Directeur.
L'Assemblée Générale peut nommer un Censeur, membre de l'association mais n'appartenant pas au Comité Directeur, pour contrôler les comptes.
Elle se prononce à la majorité absolue des membres titulaires présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Le scrutin se fait à main levée ou à bulletin secret, sur décision du Président ou à la demande de l'un des membres.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Article 21. MODIFICATION DES STATUTS
Toute modification des articles 1, 2, 4, 5, 7 et 13 à la demande de l'Association ou à la demande de l'Union doit avoir l'accord préalable du Conseil d'Administration de l'Union.
Article 22. DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES
Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par les membres du Comité Directeur présents lors des délibérations. Le Secrétaire peut en délivrer des copies qu'il certifie conformes.
TITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 23 : DISSOLUTION
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cette fin. L'Assemblée Générale attribue l'actif net à une fondation ou à une association intéressée directement ou indirectement aux problèmes de la Défense Nationale. A cet effet elle investit un ou plusieurs membres de l'Association des pouvoirs nécessaires.
Article 24. FORMALITES
Le Président, au nom du Comité Directeur, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par Ia loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Article 25. COMPETENCES
Le Tribunal compétent pour toutes les actions concernant l'Association est celui du domicile de son siège, alors même qu'il s'agirait de contrats passés avec des établissements sis en d'autres lieux.
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